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L'équipe Valeur Enseignement Plus Expert Valeurs'Immo
25 septembre 2026 à 10h00 · 3 vues
Obligations légales Question fréquente Résolue

Faut-il être copropriétaire pour devenir syndic bénévole ?

C'est une question qui revient à chaque début de mandat : un voisin locataire très investi, ou un proche d'un copropriétaire, peut-il être désigné syndic non professionnel ?

1 réponse

L'équipe Valeur Enseignement Plus Expert Valeurs'Immo
25 septembre 2026 à 10h00
Solution retenue

Oui, c'est une condition posée par la loi. L'article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 réserve la fonction de syndic non professionnel à un copropriétaire d'un ou plusieurs lots de la copropriété qu'il gère. Le texte ne prévoit aucune extension : ni un locataire, ni le conjoint ou l'enfant d'un copropriétaire ne peuvent être syndic bénévole.

Trois points pratiques :

  • la désignation se vote en assemblée générale à la majorité de l'article 25, pour trois ans au plus ;
  • si le syndic vend son dernier lot, son mandat devient caduc trois mois plus tard : il doit convoquer une assemblée pour désigner son successeur ;
  • si personne ne se porte candidat, la formule du syndicat coopératif (le conseil syndical élit le syndic parmi ses membres) permet de partager la charge.

Le module 1 détaille ces options.

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